Société Bossburo
Adresse : 11, Rue Oued Temsift – 20140 Casablanca Maroc
Date :
Client :
Identifiant client :
Nom
Prénom
Profession
Société
ICE
Objet : Attestation d’engagement et de décharge de responsabilité
Par la présente, je, soussigné(e) , atteste avoir pleinement compris et accepté les conditions suivantes pour l’utilisation des studios d’enregistrement de la société Bossburo :
- Responsabilité des propos tenus :
Je reconnais que la société Bossburo n’est en aucun cas responsable des propos, idées, commentaires ou contenus exprimés par les orateurs au cours de l’enregistrement de toute vidéo, podcast ou autre contenu audiovisuel produit dans ses studios. La responsabilité des propos me revient entièrement en tant que client.
- Respect des institutions et du Souverain marocain :
Je m’engage à respecter les lois et valeurs du Royaume du Maroc, en évitant toute critique, commentaire ou propos visant le Souverain Chérifien, la Famille Alaouite ou les Autorités marocaines, sans exception. Toute infraction à cette règle entraînera l’annulation immédiate de la prestation, sans possibilité de remboursement, et pourrait exposer le contrevenant à des poursuites légales.
- Droits de propriété des enregistrements :
Je reconnais que les droits d’auteur et la propriété intellectuelle des enregistrements audiovisuels réalisés dans les studios de Bossburo appartiennent exclusivement aux personnes ayant réglé les frais de prestation. Bossburo ne détient aucun droit de propriété sur les contenus enregistrés. Après livraison dans un délai d’un mois le document sera détruit sauf demande expresse par lettre signée d’un stockage du document qui donnera lieu à une prestation facturée.
- Modalités de paiement :
Je m’engage à effectuer le paiement intégral de la prestation avant d’accéder aux studios pour l’enregistrement. L’accès aux studios ne sera autorisé qu’après confirmation du paiement par la société Bossburo.
En signant cette attestation, je confirme avoir pris connaissance des conditions précitées, les comprendre et les accepter sans réserve.
Signature du client :
Nom et Prénom : _______________________
Date : ________________________________
Signature : ____________________________
Signature de la société Bossburo :
Nom et Prénom du représentant : _______________________
Fonction : ______________________________
Date : ________________________________
Signature : ____________________________